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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé concernant l'opération de mise en place du tramway entre le pont du Garigliano et la porte d'Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et la convention correspondante avec la R.A.T.P. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation d'une mission de coordination de s�curit� et de protection de la sant� concernant l'op�ration de mise en place du tramway entre le pont du Garigliano et la porte d'Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� et la convention correspondante avec la R.A.T.P. ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offre ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 44, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics pour la r�alisation d'une mission de coordination, de s�curit� et de protection de la sant� concernant l'op�ration de mise en place du tramway entre le pont du Garigliano et la porte d'Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� et la convention relative � la mise en place d'une cellule de concertation et de coordination conjointement entre la Ville et la RATP.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-1-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appels d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Mars 2002
Déliberation
2002 DVD 37
Conseil municipal
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