D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert en 2 lots g�ographiques concernant la maintenance, la r�paration et l'entretien des aires de jeux et de leurs �quipements situ�s dans les �tablissements scolaires municipaux du premier degr�, pour une p�riode d'un an � compter de la date de notification, avec reconduction expresse pour 2 ann�es suppl�mentaires, et lui demande l'autorisation de signer les march�s en r�sultant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la proc�dure d'appel d'offres ouvert en 2 lots g�ographiques relatif � la maintenance, la r�paration et l'entretien des aires de jeux et de leurs �quipements situ�s dans les �tablissements scolaires municipaux du premier degr�, pour une p�riode d'un an � compter de la date de notification, avec reconduction expresse pour 2 ann�es suppl�mentaires, en application des articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s en r�sultant avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, nature 61561, sous fonctions 211, 212, et 213 du budget de fonctionnement et sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement, chapitre 21, nature 21312 sous fonctions 211, 212 et 213, comptes de provision 92000-3 et 99-008, de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 sous r�serve de la d�cision de financement, et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.