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Subvention à l'association Paris Bibliothèques (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association Paris Biblioth�ques (4e) ;
Vu l'article 3 de la convention approuv�e par d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 26 avril 2000, lequel pr�voit que le montant de la subvention allou�e par la Ville de Paris � l'association sera fix� chaque ann�e par une d�lib�ration du Conseil de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.120.000 euros est allou�e � l'association "Paris Biblioth�ques", 6, rue Fran�ois-Miron (4e) (D06442) pour lui permettre de poursuivre son activit� d'animation et d'exposition en collaboration avec les biblioth�ques de la Ville de Paris, par laquelle elle est compl�mentaire du r�seau des biblioth�ques municipales.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".

Mars 2002
Déliberation
2002 DAC 15
Conseil municipal
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