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Vœu concernant le surloyer.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Il convient de redonner un contenu plus concret � la mixit� sociale, largement souhait�e par la population, qui permette aux locataires et aux associations qu'ils se donnent de cr�er ou de retisser les liens distendus, de combattre la ghetto�sation, de favoriser des relations et une solidarit� concourant � une meilleure qualit� de la vie ;
Pour y contribuer, nous proposons de g�n�raliser � l'ensemble des cit�s H.L.M. d�pendant de la Ville de Paris o� cette mixit� sociale est menac�e, la suppression du suppl�ment de loyer de solidarit� (SLS) pour tous les locataires dont les ressources ne d�passent pas 60 % du plafond de ressources. Cette mesure permettra de stabiliser un certain nombre de familles qui participent de cette mixit� ;
Cette proposition peut �tre satisfaite tr�s rapidement apr�s l'adoption par la majorit� parlementaire � l'Assembl�e nationale, le 8 mars 2000, d'un amendement propos� par le groupe communiste qui stipule que "les organismes H.L.M. peuvent appliquer le SLS quand les ressources des locataires d�passent 20 % des plafonds et doivent exiger le paiement du SLS quand le d�passement des plafonds de ressources est d'au moins 60 %" ;
Ce dispositif est un des �l�ments permettant de lutter contre la d�gradation de la qualit� de vie dans un certain nombre de cit�s H.L.M. ;
Sur la proposition de Mme Sophie MEYNAUD et des �lus du groupe communiste,

Demande :

- � M. le Maire de Paris d'organiser un d�bat sur cette proposition afin de la mettre en ?uvre.

Mars 2002
Déliberation
2002 V. 46
Conseil municipal
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