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Autorisation à M. le Maire de consentir au dépôt, par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.), d'une demande de permis de construire relatif à l'adaptation du bâtiment de l'usine sise à Longueville (Seine-et-Marne), pour recevoir une station de traitement des sources et d'une demande de permis de démolir une cheminée d'équilibre. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande de permis de construire ;
Vu le contrat, en date du 30 janvier 1987, modifi� par lequel la Ville de Paris a conc�d� � la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.) la production, le transport et partiellement la distribution de l'eau � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir au d�p�t, par la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.), d'un permis de construire relatif � l'adaptation du b�timent de l'usine sise � Longueville (Seine-et-Marne), pour recevoir une station de traitement des sources et d'un permis de d�molir une chemin�e d'�quilibre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris, d'une demande de permis de construire relatif � l'adaptation du b�timent de l'usine sise � Longueville (Seine-et-Marne), pour recevoir une station de traitement des sources et d'une demande de permis de d�molir une chemin�e d'�quilibre.

Mars 2002
Déliberation
2002 DPE 19
Conseil municipal
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