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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 57.650 euros TTC pour financer le ravalement des façades du bâtiment annexe, de la façade sur cour et du pignon du bâtiment principal du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 2, place de Bitche (19e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 57.650 euros TTC pour financer le ravalement des fa�ades du b�timent annexe, de la fa�ade sur cour et du pignon du b�timent principal du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 2, place de Bitche (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 57.650 euros TTC est affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2002, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 06-2002, pour financer le ravalement des fa�ades du b�timent annexe, de la fa�ade sur cour et du pignon du b�timent principal du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 2, place de Bitche (19e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s, aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (47,511 %) (27.390 euros TTC)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,993 %) (14.408 euros TTC)
- compte nature 1383 (d�partements) (23,621 %) (13.618 euros TTC)
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la TVA) (3,875 %) (2.234 euros TTC)

Mars 2002
Déliberation
2002 PP 33
Conseil municipal
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