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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signér avec l'association "Arts et éducation pour l'action culturelle" (1er), en vue du versement d'une subvention de fonctionnement en 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'objectifs sign�e avec l'association "Arts et �ducation pour l'action culturelle", en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d'objectifs sign�e avec l'association "Arts et �ducation pour l'action culturelle", pour une dur�e de 3 ans � compter du 10 octobre 2001, relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement en 2002 � ladite association (D02930).
Art. 2.- Une subvention de 764.000 euros est attribu�e � l'association "Arts et �ducation pour l'action culturelle", situ�e 42, rue du Louvre (1er), pour lui permettre de r�aliser les objectifs pr�cis�s dans la convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Mars 2002
Déliberation
2002 DAC 92
Conseil municipal
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