D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 20 d�cembre 2001 ;
Vu l'�tat descriptif de division en volume du 28 ao�t 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'acqu�rir en l'�tat futur d'ach�vement une halte-garderie de 20 berceaux dans un immeuble � construire 148, rue d'Al�sia (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 14e arrondissement, en date du 15 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de la soci�t� "Kaufman et Broad D�veloppement", en �tat futur d'ach�vement, un local brut de d�coffrage � usage de halte-garderie de 20 places (228 m�tres carr�s), composant le lot de volume n� 7, dans un immeuble � construire 148, rue d'Al�sia (14e).
Le prix est fix� � 738.714,12 euros.
Art. 2.- La d�pense relative � l'acquisition vis�e � l'article premier sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, op�ration "compte foncier", rubrique 60610, article 21322, op�ration 4000140200, compte de provision 98000 4 001.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.