D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police - une autorisation de programme d'un montant de 609.800 euros pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d'ouvrage et d'�tudes relatives � des travaux immobiliers de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 609.800 euros est affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2002, chapitre 901 - article 901-1311 - compte nature 2031 - op�ration 02.2002, pour financer la r�alisation d'�tudes relatives � des travaux immobiliers de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (47,511%) (289.722 euros)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,993 %) (152.407 euros)
- compte nature 1383 (d�partements) (23,621 %) (144.041 euros)
- compte nature 10222 (F.C.T.V.A) (3,875 %) (23.630 euros)