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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Festival du Film de Paris" (17e), afin d'organiser un festival annuel du cinéma à Paris et de promouvoir durant toute l'année des manifestations liées au cinéma dans ses objectifs culturels et éducatifs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Festival du Film de Paris" (17e), afin d'organiser un festival annuel du cin�ma � Paris et de promouvoir durant toute l'ann�e des manifestations li�es au cin�ma dans ses objectifs culturels et �ducatifs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- une subvention de 457.347 euros est attribu�e � l'association "Festival du Film de Paris", 7, rue Brunel (17e), afin d'organiser un festival annuel du cin�ma � Paris et promouvoir durant toute l'ann�e des manifestations li�es au cin�ma dans ses objectifs culturels et �ducatifs.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d'objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Festival du Film de Paris" (17e), afin d'organiser un festival annuel du cin�ma � Paris et de promouvoir durant toute l'ann�e des manifestations li�es au cin�ma dans ses objectifs culturels et �ducatifs.
Art. 3.- la d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

Mars 2002
Déliberation
2002 SG 4
Conseil municipal
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