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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "L'Eté Parisien" (9e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "L'Et� Parisien", une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 540.000 euros est attribu�e � l'association "l'Et� Parisien" (D02924) dont le si�ge social est situ� 5, rue Boudreau (9e), et qui organise, sous l'appellation Paris Quartier d'Et�, une s�rie d'�v�nements artistiques et culturels � Paris et en Ile de France pendant la p�riode estivale.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution de cette subvention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

Mars 2002
Déliberation
2002 DAC 104
Conseil municipal
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