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Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 15e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.068 euros est attribu�e � l'�cole maternelle, 66, rue de la Procession (15e) (D07268), (OCCE AD 75 NO 1141 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une classe de mer � Portbail (Manche), du 11 au 17 mars 2002, au profit de 56 enfants de deux classes (grande et moyenne/grande sections).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, � la nature 6574 de la rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 DASCO 23
Conseil municipal
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