retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié suite à appel d'offres infructueux pour l'aménagement du centre d'animation Cévennes (15e) (lot n° 4 : chauffage/ventilation). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'am�nagement du Centre d'animation C�vennes (15e) (Lot n� 4 : Chauffage/Ventilation) ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n�1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n�974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commision,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de restructuration du centre d'animation C�vennes, 9, rue de la Montagne-d'Aulas (15e) (Lot n� 4 : Chauffage/Ventilation).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� n�goci� en application des articles 35.I.1� et 35.V du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2001 et report�s en 2002 au chapitre 23, nature 2313, fonction 422 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Mars 2002
Déliberation
2002 JS 59
Conseil municipal
retour Retour