D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande de permis de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restauration de l'escalier et de la fa�ade sur jardin de l'H�tel de Coulanges situ� dans le b�timent administratif, 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux sur appel d'offres correspondant et de d�poser la demande de permis de construire relative � cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la restauration de l'escalier et de la fa�ade sur jardin de l'H�tel de Coulanges situ� dans le b�timent administratif sis 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� susvis�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � cette op�ration.
Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21 000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.