D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�am�nagement des sections des grands et de modernisation de l'�clairage, des faux plafonds et des �l�ments de chauffage � la cr�che collective 15, rue Louis Blanc (10e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date 29 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�am�nagement des sections des grands et de modernisation de l'�clairage, des faux plafonds et des �l�ments de chauffage � la cr�che collective 15, rue Louis-Blanc (10e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des March�s Publics. Conform�ment aux articles 35-I-I� et 35-V dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, le ou les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s d'attribution du march� susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou du march� n�goci� dans les conditions de l'article 2.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000 2 99 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.