D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral en date du 16 septembre 1985, concernant la cr�ation de la Z.A.C. "Corbineau Lachambeaudie" (12e) ;
Vu la convention du 26 avril 1986 confiant la r�alisation de la Z.A.C. "Corbineau Lachambeaudie" � la S.E.M.E.A.-Chalon, devenue depuis la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST) ;
Vu le dossier de reddition des comptes pr�sent� par la S.E.M.A.-EST, comportant le bilan financier d�finitif et l'�tat r�capitulatif des d�penses et des recettes de la Z.A.C. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les comptes d�finitifs de la Zone d'am�nagement concert� "Corbineau Lachambeaudie" (12e) et de donner � la S.E.M.A.-EST quitus d�finitif de sa gestion ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les comptes d�finitifs de l'op�ration d'am�nagement de la Z.A.C. "Corbineau Lachambeaudie" (12e), tels qu'ils sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration, et il est donn� quitus d�finitif � la S.E.M.A.-EST de sa gestion.
Art. 2.- Le bilan financier final de la Z.A.C. "Corbineau Lachambeaudie" est arr�t� � la somme de 39.633.458,61 euros (259.978.446 F) en d�penses et de 75.436.628,42 euros (494.831.845 F) en recettes. L'exc�dent final, enti�rement recouvr� par la Ville de Paris, est de 35.803.169,80 euros (234.853.399 F).