D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la commune de Villemomble une convention relative � la participation de la ville de Villemomble aux d�penses de fonctionnement de l'Inspection G�n�rale des Carri�res et aux modalit�s d'intervention de l'Inspection G�n�rale des Carri�res sur le territoire de cette commune ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Maire de Villemomble une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la participation de la ville de Villemomble aux d�penses de fonctionnement de l'Inspection G�n�rale des Carri�res et aux modalit�s d'intervention de l'Inspection G�n�rale des Carri�res sur le territoire de cette commune.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 74, article 7474, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2002 et suivants.