D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� relatif � la mise � disposition du Service technique des Transports automobiles municipaux de v�hicules et de conducteurs pour le transport de personnes, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe de la mise � disposition du Service technique des Transports automobiles municipaux de v�hicules et de conducteurs pour le transport de personnes et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert relatif � cette op�ration, le r�glement de consultation, l'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'article 6135 du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux pour les ann�es 2002 et suivantes sous r�serve des d�cisions de financement.