D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de la restructuration et de l'extension de la cr�che collective, 2 rue du G�n�ral Grossetti (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de la restructuration et de l'extension de la cr�che collective, 2 rue du G�n�ral Grossetti (16e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d'?uvre selon la proc�dure du march� n�goci� conform�ment aux articles 104.I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� au groupement constitu� par la SCPA CONSTANT-GOUSSOT-MARIN-RIQUE (mandataire) associ�e aux bureaux d'�tudes Claude BAYCHERE, IBAT SARL et � l'�conomiste de la construction Maurice VIRTZ.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 et ult�rieur.