D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation de travaux de r�fection des peintures et de reprise des appuis de fen�tres au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9, rue Auguste-Perret (13e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de r�fection des peintures et de reprise des appuis de fen�tres au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9, rue Auguste-Perret (13e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 2 march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert l'un conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72.II du Code des March�s Publics (peintures) et l'autre conform�ment aux articles 53, 40, 58 � 60 du Code des March�s Publics (appuis de fen�tres).
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants. Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522-1, rubrique 212, pour les travaux de r�fection des peintures, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle et chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000.2.99.008, pour les travaux de r�fection totale des appuis de fen�tres, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.