D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance d'un �quipement informatique d'impression laser "en continu" de marque OCE install� sur le site d'impression de Diderot-Mazas de la D.L.T.I. et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'attribution d'un march� � prix unitaires, � bons de commande, suite � appel d'offres ouvert, pour la fourniture de prestations de maintenance d'un �quipement informatique d'impression laser "en continu" de marque OCE install� sur le site d'impression de Diderot-Mazas de la D.L.T.I.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et de l'acte d'engagement avec son annexe, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- Est approuv�e, conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le (s) march�(s) n' a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., l'autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer la march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'appel d'offres de Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature, 6156-0, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2002, 2003 et 2004, sous r�serve des d�cisions de financement.