D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les plans des 12 mars 1998 et du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis des Services fonciers du 17 d�cembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 13, en date du 12 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'acqu�rir les lots de volumes 306-3 partie, 306-4 partie, 306-5 partie, 306-8, 306-1 et 306-2 � l'euro symbolique et une place de stationnement num�rot�e 1024 � titre on�reux, situ�s dans l'ensemble immobilier, 22 � 50, rue des Alouettes et 49 � 55, rue de la Villette (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 12 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'acquisition par la Ville de Paris des lots de volume (306-3 partie, 306-4 partie, 306-5 partie, 306-8, 306-1 et 306-2) dans l'ensemble immobilier situ� 22 � 50, rue des Alouettes et 49 � 55, rue de la Villette (19e), aura lieu � l'euro symbolique. La valeur des biens c�d�s est de 692.575,89 euros.
Art. 2.- L'enregistrement comptable des acquisitions vis�es � l'article premier donnera lieu aux �critures suivantes :
- une d�pense pour ordre d'un montant de 692.574,89 euros sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249, compte 21321, op�ration n� 4000190200, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense d'un montant de 1 euro sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249, compte 21321, op�ration n� 4000190200, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette pour ordre d'un montant de 692.574,89 euros sera constat�e, rubrique 8249, compte 1343, op�ration n� 4000190200, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'acquisition par la Ville de Paris des lots de volume 506, 406-1, 406-2 et d'une partie du lot de volume 306 (306-3 partie, 306-4 partie, 306-5 partie, 306-6, 306-7 et 306-9) dans l'ensemble immobilier situ� 22 � 50, rue des Alouettes et 49 � 55, rue de la Villette (19e), aura lieu � titre gratuit. La valeur du bien c�d� est de 559.487,89 euros.
Art. 4.- L'enregistrement comptable des acquisitions � titre gratuit vis�es � l'article 3 donnera lieu aux �critures suivantes :
- une d�pense pour ordre d'un montant de 559.487,89 euros sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249, compte 21321, op�ration n� 4000190200, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette pour ordre d'un montant de 559.487,89 euros sera constat�e, rubrique 8249, compte 1343, op�ration n� 4000190200, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- L'acquisition par la Ville de Paris d'une place de stationnement (num�rot�e 1024) aura lieu au prix de 15.244,90 euros H.T., soit 18.232,90 euros T.T.C.
Art. 6.- La d�pense de 18.232,90 euros T.T.C. relative � l'acquisition de la place de stationnement vis�e � l'article 5, sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249, compte 213182, op�ration n� 4000190200, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � cette acquisition.