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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'Association pour le Développement de l'Animation Culturelle de Paris (3e), en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'Association pour le D�veloppement de l'Animation Culturelle de Paris (3e), en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour le D�veloppement de l'Animation Culturelle de Paris (A.D.A.C.), qui a son si�ge social � l'H�tel de Retz, 9, rue Charlot (3e), une convention annuelle d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.674.098 euros est attribu�e � l'Association pour le D�veloppement de l'Animation Culturelle de Paris (A.D.A.C.), afin de lui permettre de r�aliser les objectifs d�finis � l'article premier de ladite convention, pour les neuf premiers mois de 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Mars 2002
Déliberation
2002 DAC 60
Conseil municipal
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