D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article R. 421-1 alin�a 2, du Code de l'urbanisme relatif au permis de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir au d�p�t par la F�d�ration fran�aise de tennis de table d'un permis de construire pour la r�alisation d'un immeuble de 5 niveaux (R + 4) � usage de bureaux, sur la parcelle cadastr�e section 13 CW num�ro 5, sise rue Dieudonn�-Costes (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la F�d�ration fran�aise de tennis de table d'un permis de construire relatif � la construction d'un immeuble de 5 niveaux (R + 4) � usage de bureaux, sur la parcelle cadastr�e section 13 CW num�ro 5, sise rue Dieudonn�-Costes (13e).