Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association Confluences (20e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association Confluences (20e) relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 55.000 Euros est attribu�e au titre de ses activit�s parisiennes pour l'ann�e 2002 � l'association Confluences dont le si�ge social est situ� 190, boulevard de Charonne (20e), et dont l'objet est de soutenir l'�mergence culturelle dans l'Est parisien (D 01795).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 55.000 Euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 - Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.