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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°99/25500 signé avec l'entreprise MANEP en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Diderot/Bouton (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L 212-4 ;
Vu la d�lib�ration du 06 avril 1998 approuvant le principe de restructuration et d'extension du groupe scolaire Diderot/Bouton (12e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu la d�lib�ration des 14 et 15 d�cembre 1998 approuvant les modalit�s du march� de travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire Diderot/Bouton 5/7, rue Jean Bouton - 40 Bd Diderot, (12e) Paris et autorisant M. Le Maire de Paris � signer ledit march�.
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 99/25500 sign� avec l'entreprise MANEP, en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Diderot/Bouton (12e) ;
Vu le code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 11 mars 2002,
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 99/25500 sign� avec l'entreprise MANEP en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Diderot/Bouton - 5/7, rue Jean Bouton - 40 Bd Diderot (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, report� sur l'exercice 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 DPA 23
Conseil municipal
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