D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention, en date du 6 mars 1992, modifi�e le 1er juillet 1993 par avenant n� 1 et le 21 d�cembre 1998 par l'avenant n� 2 relatif � la construction et � l'exploitation des parcs de stationnement de surface � Paris ;
Vu l'article 1411-2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la SAEMES l'avenant n� 3 � la convention susvis�e ci-dessus ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2002 ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 17 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession, en date du 6 mars 1992 pour la construction et � l'exploitation des parcs de stationnement de surface � Paris.
Art. 2.- Au titre de cet avenant, la SAEMES versera � la Ville de Paris des redevances et des frais de contr�le � constater en recettes au chapitre 75, article 757 et au chapitre 70, article 7068, rubrique 820, du budget de fonctionnement.