D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Festival d'Automne � Paris" (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Festival d'Automne � Paris", dont le si�ge social est 156, rue de Rivoli (1er) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour soutenir les activit�s de l'association en 2002 (D00711).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 610.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".