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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'Institut français des Relations internationales (15e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs avec l'Institut fran�ais des Relations internationales (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.490 euros est attribu�e � l'Institut fran�ais des Relations internationales sis 27, rue de la Procession (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Institut fran�ais des Relations internationales, 27, rue de la Procession (15e) (D. 02700), une convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 65-74, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 CABRI 8
Conseil municipal
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