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Autorisation donnée à la société "S.N.C. Victor Hugo" au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, de régulariser l'exploitation d'une installation de réfrigération dans un ensemble immobilier de bureaux situé 133-137, avenue Victor-Hugo à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.
La communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet des Hauts-de-Seine en mati�re d'installations class�es pour la protection de l'environnement (2002 DAUC 44) a �t� inscrite � l'ordre du jour lors de la s�ance du Conseil de Paris du lundi 18 et du mardi 19 mars 2002.
Déliberation
2002 DAUC 44
Conseil municipal