D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture de cl�tures en ch�taignier jointif et non jointif pour la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts et lui demande l'autorisation de signer le march� de fournitures correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de cl�tures en ch�taignier jointif et non jointif pour la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variantes, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, articles 2313 et 2315, rubriques 22, 026 et 823, comptes de provision 23000-1-99-002, 003, 004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris et sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 615-22, rubriques 22, 026, 421 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous r�serve de financement.