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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 3 novembre 2000 avec l'Association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e le 3 novembre 2000 avec l'Association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 150.000 euros est attribu�e au titre de ses activit�s parisiennes pour l'ann�e 2002 � l'Association Orchestre Des Concerts Lamoureux dont le si�ge social est situ� 53, rue des Orteaux (20e) (D00443).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant � la convention du 3 novembre 2000 relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 150.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

Mars 2002
Déliberation
2002 DAC 73
Conseil municipal
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