D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation du chauffage �lectrique � l'�cole maternelle place Lachambaudie (12e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de modernisation du chauffage �lectrique, et que soit envisag�, apr�s �tude de faisabilit�, le remplacement des luminaires par des �clairages basse consommation, � l'�cole maternelle, place Lachambaudie (12e).
Art. 2.- Est approuv� la passation de 2 march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert en lots s�par�s conform�ment aux articles 10, 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le ou les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie d'un ou de 2 march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le ou les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur les r�sultats des n�gociations sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, la consultation en appel d'offres du ou des march�s s�par�s, sera relanc�e dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.