D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution de trois march�s � lot unique, sur appel d'offres ouvert europ�en, pour une �tude de d�finition dans le cadre de la mise en ?uvre du nouveau syst�me d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de d�claration sans suite des trois march�s de d�finition r�alis�s dans le cadre de la mise en ?uvre du nouveau syst�me d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�clarer sans suite lesdits march�s.