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Subvention à l'association "Corpus Delicti" à Montmorency (Val-d'Oise). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Corpus Delicti" � Montmorency (Val-d'Oise) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.200 euros est attribu�e � l'association "Corpus Delicti", 2 bis, rue de l'Ermitage � Montmorency (Val-d'Oise) (D. 06094).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 657-4, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 CABRI 14
Conseil municipal
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