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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l'association "R.S.I. La Ressource" (17e). - Subvention à ladite association. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat avec l'association "R.S.I. La Ressource" (17e) et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "R.S.I. La Ressource" (D. 03009), 45, rue Berzelius (17e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 22.867 euros est attribu�e � l'association "R.S.I. La Ressource", 45, rue Berzelius (17e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 JS 17
Conseil municipal
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