D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s relatifs � la fourniture de v�hicules particuliers et utilitaires GPL, GNV ou hybride(thermique/�lectrique), � d�faut essence ou diesel, et de poids lourds GNV, GPL ou diesel propres, � d�faut fonctionnant au diester, destin�s principalement au parc du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux et de leurs pi�ces d�tach�es, pour une dur�e d'un an avec possibilit� de reconduction, par d�cision expresse pour une p�riode d'un an au plus deux fois, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les R�glement de Consultation, Actes d'Engagement et Cahiers des Clauses Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution sur appel d'offre ouvert de march�s de fourniture de v�hicules particuliers et utilitaires, GPL, GNV ou hybride (thermique/�lectrique), � d�faut essence ou diesel, et de poids lourds GNV, GPL ou diesel propres, � d�faut fonctionnant au diester.
Ces v�hicules sont destin�s principalement au parc du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux et - pour les lots 4, 5 et 6, au parc de la Direction de la Protection de l'Environnement.
La dur�e de ces march�s sera d'un an avec possibilit� de reconduction, par d�cision expresse pour une p�riode d'un an au plus deux fois
Art. 2.- Sont approuv�s les R�glement de Consultation, Actes d'Engagement et Cahiers des Clauses Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution sur appel d'offre ouvert de march�s de fourniture des pi�ces d�tach�es n�cessaires � l'entretien et la r�paration des v�hicules acquis aux titres des march�s cit�s � l'article 1 ci-dessus.
La dur�e de ces march�s sera d'un an avec possibilit� de reconduction, par d�cision expresse pour une p�riode d'un an au plus deux fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration
Art. 5.- Les d�penses annuelles r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre du budget d'investissement de la Mairie de Paris (Direction de la Protection de l'Environnement) et du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, sous r�serve des d�cisions de financement.