D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la soci�t� "Aeroparis" une convention pour l'exploitation du ballon captif install� dans le parc Andr�-Citro�n (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Aeroparis" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant exploitation du ballon captif install� dans le parc Andr�-Citro�n (15e) jusqu'au 31 d�cembre 2002.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.