Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4e), relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Fondation de la Cit� Internationale des Arts (4e), relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation de la Cit� Internationale des Arts, dont le si�ge social est situ� 18, rue de l'H�tel-de-Ville (4e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 668.711 euros est attribu�e � la Fondation de la Cit� Internationale des Arts. (D00342).
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 668.711 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.