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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4e), relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Fondation de la Cit� Internationale des Arts (4e), relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation de la Cit� Internationale des Arts, dont le si�ge social est situ� 18, rue de l'H�tel-de-Ville (4e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 668.711 euros est attribu�e � la Fondation de la Cit� Internationale des Arts. (D00342).
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 668.711 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 DAC 129
Conseil municipal
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