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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du portail d'entrée, de réfection totale du sol de cour et de modernisation de l'étanchéité des terrasses de la halte garderie et la crèche familiale 13, rue Charles Hermite (18e) et des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appels d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de modernisation du portail d'entr�e, de r�fection totale du sol de cour et de modernisation de l'�tanch�it� des terrasses de la halte garderie et la cr�che familiale 13, rue Charles Hermite (18e), lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux sur appels d'offres correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivant,
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 mars 2002,
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation du portail d'entr�e, de r�fection totale du sol de cour et de modernisation de l'�tanch�it� des terrasses de la halte garderie et la cr�che familiale 13, rue Charles Hermite (18e).
Art. 2.- Est approuv�e la signature de trois march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s : les actes d'engagement, les r�glements de consultation, les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les trois march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics ou, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante � ces trois op�rations sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 DPA 73
Conseil municipal
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