Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au r�glement amiable des diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe soit en totalit�, soit en partie � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Nom des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� |
G.M.F | 24 ao�t 2001 | 2.012,42 euros |
AXA COURTAGE | 4 septembre 2000 | 273,68 euros |
AXA COURTAGE | 2 f�vrier 2001 | 779,98 euros |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 3.066,08 euros, sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.