D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Cr�ches et Pouponni�res pour Enfants d'Etudiants" (14e), pour la cr�che "Saint-Jacques", 26, rue du Faubourg Saint-Jacques (14e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, et par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 17.227 euros est attribu�e � l'association "Cr�che et Pouponni�re pour enfants d'Etudiants" 26, rue du Faubourg Saint Jacques (14e) en faveur de la cr�che collective "Saint Jacques" qu'elle g�re � la m�me adresse.
Art. 2.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.