D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Cr�che Sainte Am�lie" (20e) pour le fonctionnement de la cr�che familiale "Cr�che Sainte Am�lie" sise 104-106, rue de la R�union (20e), lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � ladite association pour l'am�nagement et l'�quipement mobilier de la cr�che familiale et lui demande l'autorisation de signer une convention d�finissant les modalit�s de versement de ladite subvention d'�quipement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l'association "Cr�che Sainte Am�lie" (E00158) dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration relative au fonctionnement de la cr�che familiale "Cr�che Sainte Am�lie", 104-106, rue de la R�union (20e) ;
Art. 2.- La d�pense correspondante � cette convention sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002 et les ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- En application de la convention mentionn�e � l'article 1 ci-dessus :
- pour l'ann�e 2002, un acompte �gal � 80 % maximum de la participation de la Ville de Paris, fix�e � 372.699 euros (produit d'un forfait journalier arr�t� � 50,95 euros et d'une activit� pr�visionnelle arr�t�e � 7.315 journ�es), sera mandat� d�s signature de la convention.
- pour l'ann�e 2003 : - un premier acompte �gal � 50 % maximum de la participation de la Ville de Paris calcul�e sur la base du forfait de l'ann�e 2002 soit 50,95 euros multipli� par l'activit� pr�visionnelle de l'ann�e 2003 sera mandat� dans le courant du premier trimestre 2003.
- un deuxi�me acompte �gal � 30 % maximum de la participation de la Ville de Paris calcul�e sur la base du forfait de l'ann�e 2002 soit 50,95 euros multipli� par l'activit� pr�visionnelle de l'ann�e 2003 sera mandat� dans le courant du deuxi�me trimestre 2003.
Art. 4.- Une subvention d'�quipement d'un montant de 23.335 euros est attribu�e � l'association pour l'am�nagement et l'�quipement mobilier de la future cr�che familiale. Elle est calcul�e au taux de 20 % du co�t de l'op�ration arr�t�e � 116.675 euros.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association d�finissant les modalit�s de versement de ladite subvention d'�quipement.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.