D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restauration des fontaines du Th��tre Fran�ais, situ�es place Andr� Malraux (1er), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restauration des fontaines du Th��tre Fran�ais, situ�es place Andr� Malraux (1er).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre, conform�ment aux articles 104.I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� � M. Pierre-Jean TRABON.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- M. Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec M. Pierre-Jean TRABON.
Art. 6.- La d�pense correspondant � la tranche ferme et la tranche conditionnelle n� 1 du march� de ma�trise d'?uvre sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 324, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 7.- La d�pense correspondant � la tranche conditionnelle n� 2 et au remboursement de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n� 1 du march� de ma�trise d'?uvre sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, compte de provision 91000-2-99-010, du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.