D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "le PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activit� li�e � la fin de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat sp�cifique � certains immeubles du quartier "Ch�teau-Rouge" (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "le PACTE de Paris", repr�sent�e par son Pr�sident, M. Michel CEYRAC, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au suivi de l'activit� li�e � la fin de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat sp�cifique � certains immeubles du quartier "Ch�teau-Rouge" (18e).
Art. 2.- La subvention de la Ville de Paris � l'association "le PACTE de Paris" pour l'exercice des missions qui lui sont confi�es s'�l�vera � 100.202,20 euros toutes taxes comprises compte tenu d'un taux de T.V.A. de 19,6 %.
Elle sera imput�e en d�pense au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 824, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 3.- La Ville de Paris remboursera � l'association "le PACTE de Paris" les frais acquitt�s par cette derni�re pour la location du local du 25, rue Stephenson (18e). Le montant des frais � rembourser est de 28.000,75 euros T.T.C.
La d�pense sera imput�e au chapitre 11, nature 628, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.