D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 99-1124 du 28 d�cembre 1999 portant diverses mesures relatives � l'organisation d'activit�s physiques et sportives ;
Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes sportives professionnelles ;
Vu le d�cret 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour application de l'article 19-3 de la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984, modifi�e, relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;
Vu le d�cret 2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour application de l'article 19-4 de la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984, modifi�e, relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Club Paris Saint-Germain, d'approuver le versement d'une subvention de 2.300.000 euros au titre de l'ann�e 2002 � la soci�t� anonyme sportive professionnelle "Paris Saint-Germain football" et d'approuver le dispositif de versement des sommes dues par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme sportive professionnelle "Paris Saint-Germain football" pour des prestations d'un montant limit� � 1.295.816,65 euros en 2002 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention de partenariat jointe en annexe de la pr�sente d�lib�ration entre la Ville de Paris, l'association "Paris Saint-Germain football club", 30, avenue du Parc-des-Princes (16e) et la soci�t� anonyme sportive professionnelle "Paris Saint-Germain football", 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), est approuv�e. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec ladite association et ladite soci�t�, ensemble d�nomm�es Club Paris Saint-Germain.
Art. 2.- Une subvention de 2.300.000 euros est accord�e, au titre de l'ann�e 2002, � la soci�t� anonyme sportive professionnelle "Paris Saint-Germain football". La d�pense correspondante sera imput�e sur la ligne "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport" (P006), du budget de fonctionnement de 2002 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40.
Art. 3.- Le dispositif et les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � la soci�t� anonyme sportive professionnelle "Paris Saint-Germain football" au titre des prestations d�crites dans la convention vis�e � l'article premier de la pr�sente d�lib�ration sont approuv�s. La d�pense correspondante limit�e � 1.295.816,65 euros en 2002, sera imput�e au budget de fonctionnement de 2002 de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 611, fonction 411.