D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole de coop�ration avec la ville de Montreuil-sous-Bois ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de protocole de coop�ration entre la Ville de Paris et la ville de Montreuil-sous-Bois est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ville de Montreuil-sous-Bois, ce protocole de coop�ration, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.