D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du Travail ;
Vu les d�lib�rations D. 1454, en date du 26 septembre 1994, et DFAE 65, en date du 26 avril 2000, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 6 demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

�met un avis d�favorable

aux demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- S.A. "Devoteam" pour son activit� d'ing�nierie informatique pour ses �tablissements situ�s 173, rue de Bercy (12e) ; 9, rue de Nanteuil (15e) ; 190, avenue de France (13e) ;
- S.A.R.L. "Neves" pour son activit� de nettoyage et remise en �tat de locaux, 8, rue Paul-Henri-Spaak, Parc Esplanade, Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) ;
- S.A.S. Prolibra "Maxi-Livres" pour ses magasins de vente de livres neufs et de tous supports de culture et de communication pour ses �tablissements situ�s 1, rue de Bazeilles (5e) ; 60, rue Saint-Andr�-des-Arts (6e) ; 41, rue Clerc (7e) ;
- S.A. "L'appel m�dical" pour son activit� de travail temporaire, 73, avenue de Maine (14e) ;
- S.A. "Au jongleur de Notre-Dame" pour sa boutique d'articles de souvenirs, 8, rue du Clo�tre-Notre-Dame (4e) ;
- S.A. "Esmeralda" pour sa boutique d'articles de souvenirs, 1, quai aux Fleurs (4e).