Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) et versement de la cotisation pour l’année 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association des cit�s et r�gions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) et de proc�der au versement pour l?ann�e 2006 des droits d?adh�sion � cet organisme ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association des cit�s et r�gions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation pour l?ann�e 2006 � cette association.
Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 2.500 euros pour l?ann�e 2006.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.
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