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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société GEAC France, relatif à l’évolution des applications GEAC PLUS et CYBERPAC, la maintenance des licences existantes et l’acquisition de licences supplémentaires. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 21 mars 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour des prestations relatives � l?�volution des applications GEAC PLUS et CYBERPAC, la maintenance des licences existantes et l?acquisition de licences suppl�mentaires aupr�s de la soci�t� GEAC France, en application des articles 35-III-4� et 71-I� du Code des march�s publics (D�cret 2004-15 du 7 janvier 2004) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 13 f�vrier 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence aupr�s de la soci�t� ?GEAC FRANCE?, pass� en application des articles 35-III-4� et 71-I� du Code des march�s publics (D�cret 2004-15 du 7 janvier 2004) pour des prestations relatives � l?�volution des applications GEAC PLUS et CYBERPAC, la maintenance des licences existantes et l?acquisition de licences suppl�mentaires.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011 natures 61560 et 6170 rubrique 020 et au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 20, 23 natures 205 et 232, rubrique 020 pour les ann�es 2006, 2007, 2008 et 2009, sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 2006
Déliberation
2006 DSTI 3
Conseil municipal
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